Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ESCOTA
SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES, ESCOTA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
92435003
Date de dépôt :
18/09/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/09/2022

Présentation de la marque ESCOTA

Déposée le 18 septembre 1992 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ESCOTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-39 du 6 novembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL domicilié(e) 432, avenue de Cannes - 06210 - MANDELIEU LA NAPOULE - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 041 525 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, Avenue du Prado - 13295 - MARSEILLE CEDEX 08 - France.

La marque ESCOTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92435003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ESCOTA est expirée depuis le 18 septembre 2022.

SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL a également déposé les autres marques suivantes : HELIOTIS , HELIOTIS FAMILI , SANGLI-PASS , SANGLI-PASS , HELIOTIS MULTI , HELIOTIS FAVORI


SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES, ESCOTA, Société anonyme - 432, avenue de Cannes - 06210 - MANDELIEU LA NAPOULE - France - SIREN 562041525


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, Avenue du Prado - 13295 - MARSEILLE CEDEX 08 - France


Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2002 n°2227856 - Publication au BOPI 2002-09-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-09

Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39

Inscription le 29 juin 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°579166 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-06-29

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2012 n°2504052 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-06-29

Appareils et instruments électriques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer.Appareils et caisses enregistreuses de paiement pour le péage autoroutier; appareils et caisses automatiques de péage autoroutier; feux de signalisation autoroutière; radars; radars de détection et de comptage de véhicules; dispositifs électroniques pour le péage autoroutier à distance; indicateurs lumineux pour l'orientation des véhicules sur autoroutes; signalisations lumineuses ou mécaniques; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; appareils ou équipements électriques, électroniques ou informatiques de commande de signaux ou d'appareils de péage autoroutier.Services d'installation, d'entretien ou de réparation d'appareils de stations de péage autoroutier; réalisation de revêtements routiers; entretien et réparation d'automobiles; peinture ou réparation d'enseignes ou de signaux autoroutiers; supervision de travaux de construction autoroutière; location de machines de chantiers; assistance en cas de panne de véhicules (réparation); station-service; nettoyage ou lavage de véhicules; construction, entretien et réparation des routes ou des autoroutes.Transport; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage); transport en automobiles;location de garages ou de places de stationnement; visites touristiques.Etudes de projets techniques; recherches scientifiques et techniques concernant la construction ou l'exploitation d'autoroutes; restauration (alimentation); hébergement temporaire; cafétérias; cafés-restaurants, gestion de lieux d'exposition; location de constructions transportables; établissement de plans pour la construction; conseil en construction autoroutière; dessins industriels; services de dessinateurs d'art graphique; location de distributeur automatique; conception de logiciels; jardinage; service de jardiniers paysagistes; entretien de pelouses; services hôteliers; services de pépiniéristes

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.